Des associations :

• dont l’objet statutaire est en lien avec le cinéma ou l’audiovisuel ;
• pouvant justifier d’au moins une année de fonctionnement ;
• présentant un compte de résultat équilibré à l’année N-1.

Une demande en action spécifique

• Les associations déposant une première demande ne peuvent le faire qu’au titre d’une action spécifique. A terme, et lorsqu’un partenariat solide a été établi, une aide à l’exploitation peut être envisagée.
• L’aide régionale ne peut excéder 50 % du montant total des dépenses éligibles.

Une demande en exploitation

• Les associations déposant une première demande ne peuvent le faire qu’au titre d’une action spécifique. A terme, et lorsqu’un partenariat solide a été établi, une aide à l’exploitation peut être envisagée.
• L’aide régionale ne peut excéder 50 % du montant total des dépenses éligibles.

Une demande en investissement

• Les subventions d’investissement de la Région sont des aides destinées à soutenir la réalisation de projets d’investissements présentant un intérêt régional.

Pour les festivals et manifestation

• Une durée supérieure à 3 jours ;
• une direction artistique affirmée attestant d’un travail de fond sur les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles concernées, avec une place donnée à la découverte, à l’émergence et à l'innovation dans la programmation. Une part très significative du budget doit être consacrée aux postes artistiques ;
• une recherche de la diversification des publics par la mise en place :
  • d'une politique tarifaire et de relations avec les populations, en particulier le public jeune (lycéens, apprentis) ainsi que les publics issus de milieux défavorisés ou éloignés de la culture ;
  • d'actions culturelles (rencontres avec les scolaires, ateliers d’éducation aux images...), avec implication du tissu professionnel, économique, social et associatif local dans la mise en œuvre de l'événement ;
  • approches inclusives, favorisant la diversité et la mixité dans la programmation mais aussi dans les équipes artistiques et techniques, les intervenants et le public.
• développer une démarche écoresponsable lors de la préparation et pendant le déroulement du festival ou de la manifestation afin de réduire l’empreinte carbone et sensibiliser les intervenants et le public à cette démarche ;
• une démarche de structuration du secteur ;
• accueil de réalisateurs, de techniciens, d'interprètes ;
• rencontres professionnelles ;
• participation à des réseaux régionaux ou nationaux ;
• développement de partenariats avec d'autres manifestations ou structures culturelles ;
• organisation d’événements (rencontres, ateliers, résidences) visant l’appui à la jeune création, l'émergence ou l’accompagnement de nouveaux scénaristes ;
• des implications financières multiples : publiques et privées, et en particulier une aide significative des collectivités locales (communes et/ou communauté de communes, département) manifestant ainsi leur intérêt et leur soutien pour les projets présentés. La Région n’intervient pas isolément des autres partenaires institutionnels qui partagent avec elle la responsabilité du territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur ; elle ne peut donc pas être appelée en substitution aux carences des autres collectivités publiques ;
• un partenariat (information, communication, suivi, bilan) avec l'institution régionale pour :
  • une complémentarité avec la politique régionale menée sur le cinéma et l'audiovisuel (éducation aux images, diffusion de films produits ou réalisés en région, etc.) ;
  • favoriser la dimension territoriale régionale et la dynamique culturelle en termes de diffusion, création (soutien aux artistes régionaux), partenariat et communication avec les autres manifestations.

Pour le soutien à la diffusion

Sont éligibles :

• l’activité de réseau de salles labellisées art et essai et indépendantes ;
• les réseaux itinérants dans la mesure où ils sont labellisés art et essai et donnent accès à la diversité de la création cinématographique dans les territoires éloignés de la culture (à l’exclusion des salles fixes) ;
• la diffusion du patrimoine cinématographique, y compris dans le cadre d’actions de collecte, de conservation et de valorisation de ce patrimoine et dans la mesure où les normes requises en la matière sont respectée.

Une demande en action spécifique

Pièces administratives :

• RIB mis en conformité avec les statuts de l’association et du JO faisant apparaitre une adresse conforme aux statuts ou JO actuel ;
• programme d’activité annuel prévisionnel détaillé ;
• copie des statuts signés ;
• dernière parution au Journal Officiel ;
• dernier rapport annuel d’activité détaillé ;
• comptes financiers approuvés et signés N-2 ;
• budget équilibré prévisionnel de l’exercice de  l’association ;
• budget équilibré prévisionnel de l’action pour laquelle la demande est déposée (préciser si les subventions sont acquises ou en attente)

Pièces techniques relatives au projet :

• descriptif du projet détaillé ;
• bilan détaillé de l’action n-1 ;
• compte-rendu financier définitif et/ou provisoire n-1 ;
• descriptif des mesures écoresponsables mises en place pour l’action.

Une demande en exploitation

Pièces administratives :

• RIB mis en conformité avec les statuts de l’association et du JO faisant apparaitre une adresse conforme aux statuts ou JO actuel ;
• programme d’activité annuel prévisionnel détaillé ;
• copie des statuts signés ;
• dernière parution au Journal Officiel ;
• dernier rapport annuel d’activité détaillé ;

compte de résultat définitif approuvé et signé précisant le montant des différentes subventions d’exploitation attribuées par l’ensemble des financeurs

• budget équilibré prévisionnel de l’exercice de  l’association ;

Pièces techniques relatives au projet :

• descriptif du projet détaillé ;
• bilan détaillé de l’action n-1 ;
• compte-rendu financier définitif et/ou provisoire n-1 ;
• descriptif des mesures écoresponsables mises en place pour l’action.

Une demande en investissement

Pièces administratives :

• RIB mis en conformité avec les statuts de l’association et du JO faisant apparaitre une adresse conforme aux statuts ou JO actuel ;
• programme d’activité annuel prévisionnel détaillé ;
• copie des statuts signés ;
• dernière parution au Journal Officiel ;
• dernier rapport annuel d’activité détaillé ;
• comptes financiers approuvés et signés N-2 ;

Pièces techniques relatives au projet :

• descriptif du projet détaillé ;
• devis ;
• plan de financement prévisionnel du projet (recettes et dépenses) avec montant des financements publics de l’opération et planification pluriannuelle si besoin ;
• projet culturel (programmation, animations, accueil des scolaires, etc.)
• descriptif des mesures écoresponsables du projet.

Une demande en action spécifique

Les subventions spécifiques doivent avoir un effet incitatif, c'est-à-dire que le porteur de projet doit déposer sa demande de subvention à la Région au plus tard trois mois avant la date prévisionnelle de début de réalisation de l’action en question. Le dépôt de dossier de demande de subvention ne vaut pas promesse de subvention.

Le dépôt de dossier de demande de subvention ne vaut pas promesse de subvention.

Une demande en exploitation

Les demandes de subvention d’exploitation doivent être déposées au plus tard trois mois avant le début de l’exercice comptable concerné. Un même bénéficiaire ne peut prétendre à plus d’une subvention d’exploitation sur un même exercice comptable.

Le dépôt de dossier de demande de subvention ne vaut pas promesse de subvention.

Une demande en investissement

Les subventions régionales doivent avoir un effet incitatif, c’est-à-dire que le porteur de projet doit déposer sa demande de subvention à la Région au moins trois mois avant la date prévisionnelle de commencement d’exécution du projet en question.

Le dépôt de dossier de demande de subvention ne vaut pas promesse de subvention.