Sont éligibles à une aide régionale :

•  les lieux et structures de production et/ou de diffusion dirigés par des artistes ou des professionnels du monde culturel,
• ayant un établissement ou une succursale situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
• ayant au moins une année d’existence à la date du vote,
• en conformité avec la réglementation liée à l’obtention d’une licence d’entrepreneur du spectacle actualisée,
• le droit de la propriété intellectuelle et du travail,
• subventionnés par au moins deux partenaires institutionnels (Europe, Etat, collectivités…)

Et présentant un dossier complet :

- Pour la musique et les arts de la scène : associations, entreprises, établissements publics ; les communes et intercommunalités de moins de 80.000 habitants peuvent être éligibles si leur projet concerne des publics ou des zones territoriales éloignées de l’offre culturelle.
- Pour les arts visuels : associations, entreprises, établissements publics, fondations reconnues d’utilité publique, collectivités

Ne sont pas éligibles:

• les centres sociaux
• les structures d’enseignement artistique
• les établissements scolaires et universitaires
• les structures représentant les pratiques amateurs
• les spectacles de cabaret ou pratiquant uniquement de l’achat de spectacles

L’aide régionale est une aide au fonctionnement

•  subvention d’exploitation s’il s’agit de l’activité intégrale de la structure ou
• action spécifique s’il s’agit d’une partie de l’activité de la structure).

L’aide régionale peut aussi être un soutien à un projet d’investissement.

La demande doit être déposée sur la plateforme en ligne.

Soutien au fonctionnement des lieux dans la musique et les arts de la scène :
L’aide régionale participe au financement de lieux qui mènent une action d’intérêt régional, national, voire international, et répondent aux orientations suivantes :

• un projet artistique et culturel détaillé garantissant une offre de qualité
• un modèle économique soutenable et cohérent
• une politique d’accès s'adressant à un public large et diversifié
• un ancrage et un rayonnement territorial
• un soutien à la création artistique, aux artistes, en particulier régionaux, à travers des résidences, des soutiens à la production, à l’insertion professionnelle
•  un programme d’actions culturelles et sociales, notamment en direction de la jeunesse et des publics éloignés de la culture
•  des collaborations régulières avec les acteurs culturels du territoire régional et au-delà
• une démarche éco-responsable

 Soutien au fonctionnement des lieux dans les arts visuels :

•  Une programmation d’expositions régulières qui présentent les artistes confirmés ou émergents de la scène de l’art contemporain et contribuent à la recherche de nouveaux publics
•  L’organisation d’un programme de résidence d’artistes et/ou de spectateurs conciliant temps de création des artistes et participation des spectateurs et actions de rencontres avec le grand public, le public professionnel et les publics éloignés
• La proposition d’actions culturelles et artistiques de médiation, d’échanges et de rencontres avec le public, en particulier les jeunes et les publics éloignés de l’offre culturelle.
• Les conditions générales de l’accueil des artistes doivent faire l’objet d’une convention entre la structure d’accueil et les artistes. La résidence et le travail des artistes doivent être rémunérés conformément au droit du travail et au code de la propriété littéraire et artistique.

Pacte régional : Les structures s’engagent à suivre les recommandations inscrites dans le Pacte régional pour la transition du spectacle vivant en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour celles qui sont conventionnées, leur engagement sera formalisé dans le cadre de leur convention pluriannuelle.

Pour un projet d’investissement

•  Soutenir nos partenaires culturels professionnels sur l’ensemble du territoire
•  Offrir aux publics et aux artistes des conditions techniques et d’accueil optimales
• Permettre une transition vers des investissements durables et éco-responsables

Sont éligibles les associations, entreprises, collectivités, fondations, établissements publics éligibles au dispositif (critères ci-dessus) et partenaires de la Région ou bénéficiant d’une convention avec la Région.

Sont éligibles les projets d’investissement directement liées à l’activité artistique :

• Etudes
•  Travaux, aménagements spécifiques (acoustique, insonorisation…)
•  Equipements : matériels scéniques, son, lumières, équipements plateau et publics…
•  Logiciels spécifiques : musique assistée par ordinateur, billetterie…

Les dossiers seront étudiés au regard de la prise en compte de contraintes spécifiques liées au développement durable.

Ne sont pas éligibles :

• Equipements bureautique et informatique
• achat de véhicules
• création et maintenance de sites internet

Pour les arts visuels : seules sont prises en compte les dépenses directement liées à l’activité du demandeur en faveur des arts visuels, à savoir : les coûts d’acquisition des matériels et des études éventuelles liées directement à ces acquisitions, sur présentation de devis.

Lorsque la structure reçoit une aide de la Région, elle est tenue de faire apparaître sur ses supports de communication deux éléments :

• la mention « « Projet réalisé avec le soutien de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur »
• le logo à télécharger sur le site www.maregionsud.fr.