Les entreprises de l’économie conventionnelle et les collectivités locales.

Les aides sont plafonnées à :
- 0,5 M € pour les déchèteries professionnelles
- 1,5 M € pour les centres de tri et de sur-tri des déchets d’activité économique non dangereux inertes et non inertes (hors emballages ménagers)
- 0,5 M € pour les installations et/ou de préparation de production, de préparation en vue de la fabrication ou d’utilisation de matières premières recyclées.
Les projets sont soumis aux régimes des aides d’état.
Les taux d’aides seront déterminés selon les règles européennes applicables aux différents acteurs économiques et au regard de leur statut juridique, et en fonction de la qualité technique et de l’envergure du projet.

Les dépenses éligibles sont :
Les équipements mobiles s’ils assurent un fonctionnement optimisé du process et sont indissociables de l’opération (chargeurs, presse à balles, …) ;
Les équipements process (cribles, broyeurs, équipements pour le stockage de liants, mélangeur, …);
- Les équipements fixes, comme les dispositifs de pesée ou de contrôle d’accès (badges, barrières...) ;
- Les logiciels de gestion du centre de tri (traçabilité, déchets entrants/sortants).
- La construction des bâtiments nécessaires à l’exploitation,
- Les VRD (voiries, réseaux, divers)
- L’ingénierie, comprenant la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. La réalisation des tâches de maîtrise d’œuvre devra privilégier la prestation externe au bénéficiaire. Dans le cas particulier où ces tâches seraient réalisées par le bénéficiaire, les dépenses éligibles seront limitées à 10% de l’ensemble des dépenses éligibles ;
- Les dépenses externes de formation liée à l’opération d’investissement dans la limite de 10% des dépenses éligibles

Les pièces à fournir seront reprécisées au porteur au cours de l’entretien préalable. Elles porteront sur les éléments ci-après :
- Justificatifs administratifs (numéro SIRET ….)
- Etudes technico-économiques, ou de diagnostic
- Les études de faisabilité
- Les éléments techniques de description de la situation existante ou à envisager
- Le calendrier prévisionnel
- Les données économiques du projet
- Les attestations (attestation de santé financière, déclaration des aides publiques sur les trois dernières années).

Il est obligatoire de contacter à l’adresse suivante planregionaldechets@remove-this.maregionsud.fr , préalablement à toute démarche et par mail,

le Service Economie Circulaire et Déchets (SECD) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en charge de l’instruction des dossiers avant le dépôt de la demande de subvention sur la plateforme des aides en ligne AIDEN

Le dossier doit être déposé sur la plateforme régionale, sur le lien qui sera communiqué par le service Economie circulaire et déchets, après le rendez-vous préalable avec le porteur.