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Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel

Mis à jour le 12 février 2025

Prévention des risques professionnels

Achat/modernisation de machines, équipements

Toutes les aides

Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.

Entreprises de 1 à 49 salariés :

dépendant du régime général ;
respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 € et représentant :

- Installations de captage et équipements ;

- Vérification des performances aérauliques et acoustiques :

Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;
Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant ;
Acquisition d’une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement).

Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.

Liens à consulter

Sélection des établissements de formation souhaitant participer à l'animation du Programme Régional d’Aide à la Mobilité Internationale ...

Profils concernés

Appels à projets

Date limite de dépôt :
11 avril 2025

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