Sont éligibles : 

• les employeurs privés et publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur porteurs de projets collectifs faisant l’objet d’accords de partenariat ou donnant lieu à la création de sociétés communes dédiées (ex : SCIC) ;
• les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le cadre d’un partenariat avec les employeurs de leur territoire.

Sont exclus :

• les projets individuels portés par un unique employeur dans le but de loger ses propres salariés saisonniers.

L'aide régionale prend la forme d'un accompagnement à maîtrise d'ouvrage pour accompagner les porteurs dans la définition de leur projet et d'une subvention d'investissement de 20 000 euros par lit installé ou 400 000 euros par projet correspondant à 50% des dépenses éligibles.

Projets éligibles :

• construction ou réhabilitation de logements (ouvert également à des formes d’habitat innovantes) ;
• aménagement d’espaces d’accueil offrant des services de qualité aux saisonniers.

Si le projet est porté par un organisme de logement social, il devra :

• être intégré au contrat Nos territoires d’abord  signé entre la Région et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
• répondre aux objectifs fixés par le dispositif "Accompagner l’aménagement durable dans les politiques territoriales de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur" ;

Dans ce cas de figure, Sud Saisonniers pourra être sollicité afin de financer les équipements destinés à améliorer le confort de saisonniers tels que des espaces de restauration collective, de coworking, de laveries ou actions innovantes permettant l'aménagement d'espaces d'accueil dédiés de qualité.

Dans les deux cas, les structures candidates devront réunir de manière cumulative les conditions suivants :

• répondre à un déficit d’offre de logements existants adaptés aux travailleurs saisonniers sur le territoire visé ;
• accueillir en priorité des travailleurs saisonniers issus du secteur touristique (restauration, hôtellerie indépendante, gestion d’infrastructures touristiques et groupement d’entreprises touristiques en priorité indépendantes) :
  • les projets pourront être mixtes en prenant également en compte les besoins des travailleurs agricoles ou du bâtiment
• assurer les services nécessaires au confort des usagers (accessibilité du site, cuisine, laverie, espaces communs, proximité des transports en commun) ;
• proposer un loyer modéré compatible avec la rémunération des travailleurs saisonniers : le loyer ne devra pas dépasser le plafond de ressources PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) fixé chaque année par arrêté ministériel ;
• garantir une capacité d’accueil minimale de 10 personnes ;
• proposer une gestion locative adaptée et un modèle d’exploitation viable économiquement ;
• justifier d’une adhésion au projet et d’une implication financière des employeurs du territoire (en investissement et/ou en fonctionnement).

Dépenses éligibles (non exhaustif) :

• les dépenses de maitrise d’œuvre et d’études pré-opérationnelles (ingénierie financière et juridique, scénarios de programmation, etc.) ;
• les coûts d'acquisition de terrains ou de bâtiments ;
• les dépenses d’aménagement du foncier pour accueillir ces opérations ;
• les coûts des travaux liés au projet (rénovation, construction) ;
• l’acquisition et l’installation d’habitat innovant ou modulaire ;
• l'achat de mobilier et équipements nécessaires à l'aménagement des logements et des espaces communs ;
• les investissements visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

Une présentation synthétique devant comporter à minima les éléments suivants :

• Une analyse partagée des besoins et de l’offre de l’hébergement saisonnier sur le territoire d’implantation du projet (solutions d’hébergement existantes, nombre de travailleurs saisonniers sur le territoire, saisonnalité, niveau de rémunération, secteurs d’activités concernés, analyse du besoin…). Si l’intercommunalité ou l’Office de Tourisme Intercommunal sont impliqués dans le projet et souhaitent approfondir cette analyse par un diagnostic plus poussé, celui-ci pourrait être cofinancé via le cadre du dispositif Territoires Touristiques d’Avenir.
• Une note de présentation du projet indiquant :
  • les publics cibles du projet (entreprises concernées - métiers – saisonnalité – secteurs d’activité ...) ;
  • le projet immobilier identifié : localisation géographique, état de sécurisation du foncier, capacité d’accueil, programmation des surfaces, accessibilité du lieu prenant en compte la mobilité durable, espaces extérieurs végétalisés et prenant en compte les usages, qualité des espaces communs ;
  • le pilotage et la gouvernance du projet : présentation des parties prenantes impliquées et de l’organisation du projet. Une attention particulière sera apportée à l’implication des professionnels dans le projet en investissement ou/et en exploitation ;
  • le calendrier de la mise en œuvre du projet ;
  • les modalités de gestion de l’équipement et du mode d’attribution des logements ;
  • le prévisionnel économique viable avec les recettes et les charges d’exploitation du projet à 5 ans ;
  • pour les projets portés par des communes classées « communes touristiques », la convention pour le logement des travailleurs saisonniers conclue avec les services de l’Etat, comme prévu par l'article 47 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation ;
  • un document officiel prouvant l’autorisation de début de travaux sera indispensable pour que l’opération puisse être présentée à l’approbation de la Commission permanente du Conseil régional ;
  • des éléments complémentaires pourront être demandés lors de l’instruction du dossier.

Demande en ligne :

Au préalable, les structures candidates doivent échanger auprès des services de la Région afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional et échanger sur les objectifs du projet et les moyens qui y seront consacrés.

Service Tourisme, Economie Sociale et Solidaire, Economie de Proximité 
tourisme@remove-this.maregionsud.fr

Si le projet est recevable, la mobilisation de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pourra être demandé pour accompagner les porteurs dans la définition de leur projet et déposer leur dossier de demande de subvention sur la plateforme régionale avant le démarrage des acquisitions liées au projet.

Le porteur devra créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l'année. Leur analyse sera faite au fil de l'eau.