EPCI, communes, établissements publics, syndicats mixtes, SPL

La Région peut intervenir à hauteur de :

• 50 % des dépenses HT sur les études de stratégie patrimoniale et aux audits ;
• 50 % des dépenses HT sur les groupements de commande pour réduire les coûts des petits travaux rentables
• 40 % des dépenses HT sur les Assistances à maitrise d’ouvrage Qualité environnementale
• 20 % des dépenses HT sur les travaux permettant l’efficacité énergétique des bâtiments.

Sont éligibles :

• Sur le volet stratégie patrimoniale : les audits patrimoniaux sur parcs bâtis et stratégies patrimoniales pluriannuelles ou schémas directeurs immobiliers énergétiques ;
• Sur le volet groupement de commande : les travaux relevant d’une faible technicité et d’une facilité de mise en œuvre ne nécessitant pas le recours à une maîtrise d’œuvre de conception au sens de la loi MOP, par exemple : isolation de combles perdues sur dalle béton, calorifugeage de réseaux d’eau chaude (dans les locaux non chauffés, en chaufferie ou entre bâtiments), relamping (remplacement des ampoules et luminaires par des équipements récents économes), ajout de sous-compteurs (tous fluides), minuteurs, horloges, détecteurs, appareils de mesure (luxmètre, sondes diverses …), mais également isolation de rampants, de planchers sur vide sanitaires et garages, robinets thermostatiques, végétalisation des bâtiments…
• Sur le volet travaux d’efficacité énergétique : les AMO Qualité environnementale, les rénovations de bâtiment atteignant a minima le niveau BBC Rénovation hors production photovoltaïque, les constructions neuves sous réserve d’exemplarité globale en matière de performance énergétique, consommation foncière, biodiversité, mobilité, etc.

Liste des pièces pour un dossier relatif à des travaux :

• Délibération du maître d’ouvrage antérieure aux travaux sollicitant la Région, décidant de la réalisation du projet, précisant son coût, prévoyant son financement, précisant le niveau de performance énergétique recherché pour les bâtiments après travaux.
• Simulation Thermique Dynamique (STD) pour les réhabilitations ou à défaut une notice sur la prise en compte du confort d’été du bâtiment.
• Etude Réglementation Thermique (étude RT) ou pour le neuf : Etude Règlementation Environnementale (étude RE)
• Note d’opportunité détaillée du projet permettant d’en préciser le contenu, les objectifs, les moyens mis en œuvre, les conditions d’utilisation et la localisation. Elle doit préciser les modalités de réalisation (maîtrise d’ouvrage directe, recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage Qualité Environnementale, recours à une maîtrise d’œuvre ou à une maîtrise d’ouvrage déléguée).
• Cette note devra obligatoirement apporter les éléments nécessaires pour répondre aux exigences fixées dans le présent cadre d’intervention : la production d’énergie renouvelable dans le projet, la prise en compte du mix énergétique, le choix des écomatériaux et des matériaux biosourcés.
• En cas de non-respect des niveaux de performance énergétique attendus ou des critères fixés, la note devra présenter la justification des impossibilités techniques concernées.
• Plan de financement prévisionnel du projet (recettes et dépenses) avec montant des financements publics de l’opération.
• Echéancier de réalisation des travaux.
• Selon le niveau d’avancement des études : coût prévisionnel du projet détaillé par postes techniques (niveau APS ou APD obligatoire) ou détail estimatif de chaque lot.
• Plan de situation, plan masse, plan général des travaux (plans, esquisses, photos).
• RIB sur papier en-tête et/ou faisant figurer le tampon du maître d’ouvrage.