Le dispositif « Région Sud, la région sûre » s’adresse aux communes pour leurs polices municipales notamment lorsqu’une convention de coordination a été passée avec l’Etat ou que le service de police municipale ait été autorisé par un arrêté du Préfet ou du Procureur de la République.

Il s’adresse également aux organismes privés (associations) œuvrant dans les domaines à vocation sociale, sportive ou culturelle intervenant dans le champ de la sécurité et de la défense.

Pour les communes :

Le dispositif « Région sûre » permet aux communes éligibles de solliciter un cofinancement régional pour l’acquisition d’équipements pour les services de police municipale qui bénéficient d’une convention de coordination passée entre la commune et l’Etat.

Seules les dépenses d’investissement sont éligibles pour les acquisitions d’équipements suivants :

• véhicules, bateaux avec leurs équipements standards (hors équipements de confort), équipements de protection individuelle, armes non létales, caméras piétons et embarquées, bornes d’appel d’urgence, signalisation, drones avec caméras optiques et numériques, appareils destinés à la lutte anti-drones, accessoires numériques, accessoires pour postes de commandement projetables ;
• acquisition d’équipement destinés à la lutte contre le terrorisme (barrières et bornes de sécurité, dispositifs anti-voitures béliers, …) ;
• travaux de raccordement des caméras de vidéoprotection vers les centres d’information et de commandement de la Police nationale et les centres d’opérations et de renseignement de la Gendarmerie nationale ;
• acquisition d’équipements en vidéoprotection dédiés à la prévention et à la sécurisation des voies publiques avec une priorité donnée aux abords des établissements culturels publics, des installations sportives publiques, des zones touristiques (communes classées), ou aux abords immédiats des gares, des lycées et des bâtiments communaux ;
• travaux de rénovation et d’aménagement (hors acquisition des mobiliers) de bâtiments accueillant les services de la Police et de la Gendarmerie nationale ;
• acquisition d’animaux de travail appelés à participer à la mise en œuvre de certaines missions opérationnelles et des équipements nécessaires à leur utilisation opérationnelle et leur entretien.

Sur le volet Travaux, aménagement et équipement des polices municipales :

• le taux intervention de la Région est fixé à 50 % des dépenses éligibles ;
• le montant de la subvention régionale est plafonné à 50 000 €.

Sur le volet Vidéoprotection :

• le taux intervention de la Région est fixé à 50 % des dépenses éligibles ;
• le montant de la subvention régionale est plafonné à 100 000 € (la part relative aux travaux et de génie civil ne pourra pas excéder 30% du montant du projet).

Pour les associations :

Le dispositif « Région Sud, la région sûre » permet aux associations constituées pour l’accompagnement des agents blessés des forces de l’ordre ou pour le développement de la pratique sportive de solliciter un financement régional pour :

• l’acquisition d’équipements ou la mise aux normes des locaux qu’elles occupent ;
• l’acquisition de matériels à destination des salles de sport.

Pour ces opérations, seules les dépenses d’investissement sont éligibles. Les locaux doivent être rattachés aux locaux opérationnels de la police et de la gendarmerie. Le cas échéant, les besoins liés au « bâtiment » devront être instruits dans le cadre des opérations soumises au fonds de concours pour la police et la gendarmerie nationale.

Pour les communes :

Le dispositif « Région Sud, la région sûre » s’adresse aux communes pour leurs polices municipales notamment lorsqu’une convention de coordination a été passée avec l’Etat ou que le service de police municipale ait été autorisé par un arrêté du Préfet ou du Procureur de la République.

Important : sont notamment éligibles les services de police municipale installés ou intervenant sur un des périmètres suivants :

• communes disposant de :
  • un ou plusieurs lycées ;
  • une ligne de Train Express Régional, une Ligne Express Régionale, une ligne de bus régulière mise en oeuvre par la Région ;
  • un classement en zone touristique internationale (au sens de l’article 242 de la loi du 6 août 2015) ;
  • un classement en zone touristique fixé par arrêtés des Préfets de département en région ;
  • une station thermale ;
  • une station de sport d’hiver.

Pour les associations :

Le dispositif « Région Sud, la région sûre » s’adresse aux organismes publics et privés (associations) œuvrant dans les domaines à vocation sociale, sportive ou culturelle intervenant dans le champ de la sécurité et de la défense.

Important : sont notamment éligibles les associations installées sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et intervenant sur l’ensemble des périmètres suivants :

• associations relevant des champs de la sécurité et de la défense, dont l’objet ou l’action est à vocation sociale, sportive ou culturelle ;
• associations intervenant au bénéfice des personnels des forces de sécurité et de la défense ou de leurs familles.

Les locaux doivent être rattachés aux locaux opérationnels de la police et de la gendarmerie. Le cas échéant, les besoins liés au « bâtiment » devront être instruits dans le cadre des opérations soumises au fonds de concours pour la police et la gendarmerie nationale.

Une  convention a été signée avec l’Etat (Ministre de l’Intérieur) pour répondre aux quatre objectifs suivants :

• de moderniser les conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité de l’Etat en Provence-Alpes-Côte d’Azur,
• de renforcer la sécurité des usagers des gares et des transports publics,
• de renforcer la sécurité des élèves et des personnels des lycées, des centres de formation d’apprentis, des centres de formations sanitaires et sociales relevant de la compétence régionale, ainsi que de leurs moyens de transports,
• de renforcer la sécurité des touristes, dont la qualité de l’accueil est déterminant pour l’attractivité internationale et le tissu économique régional.

Ainsi, peuvent être soutenues les opérations de construction ou de reconstruction de locaux affectés aux polices municipales, à la police nationale ou à la gendarmerie nationale, de même que  leurs équipements.

Aujourd’hui nous allons plus loin en soutenant les communes pour leur équipement en vidéoprotection.