Soutien des investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles
Profils concernés
- Association
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
- Économie-Entreprise
Aides
La Région Sud a mis en place ce dispositif, car elle trouve nécessaire de continuer à accompagner la politique de structuration et d’accompagnement des politiques d’amélioration génétique des races ovines régionales afin de les maintenir, les promouvoir et améliorer la compétitivité de la filière ovine.
Cette intervention a un caractère économique. Elle est réservée aux exploitations ovines inscrites dans les démarches de Signes Officiels de la Qualité et de l'Origine : Labels Rouges, et/ou Agriculture Biologique. Ce dispositif est ouvert sur une période quinquennale avec un appel à projet annuel.
L'enjeu est d'accompagner financièrement les éleveurs et éleveuses pour l’amélioration génétique des races ovines régionales, permettant des gains de productivité tant aux éleveurs qu’à la filière dans son ensemble. En effet, l’amélioration du potentiel génétique des agnelles et béliers reproducteurs des élevages contribue à l’amélioration de la qualité des agneaux produits.
Pourront bénéficier de cette aide les exploitations agricoles suivantes :
Il s’agit impérativement de projets d’investissements liés à l’amélioration de la génétique des troupeaux ovins.
Les investissements devront porter sur l’acquisition d’animaux respectant les critères suivants :
ET/OU :
Possibilité de financer les deux voies simultanément.
Le montant de la subvention est déterminé dans le respect de la règlementation et des limites de la mise en oeuvre des aides économiques en vigueur et du règlement financier de la Région. Il est calculé sur la base d’un taux de 30 % du prix d’achat de chaque animal éligible conformément à la grille tarifaire fournit annuellement par l’OS ROSE.
Le plancher des investissements éligibles est fixé à 1 500 € par élevage.
Le plafond de l’aide est fixé à 3 000 € par élevage.
Les exploitations doivent réunir de manière cumulative les critères suivants :
Seuls les animaux issus des races Mérinos d’Arles (dont Booroola), Mourérous et Préalpes-du-Sud sont éligibles à l’aide.
Eligibilité à partir de 50 agnelles de renouvellement et/ou 5 béliers améliorateurs issus de schémas de sélection des races rustiques régionales. Possibilité d’étaler les dépenses sur 2 ans (exemple : 30 agnelles l’année de dépôt du dossier et 20 agnelles en N+1).
Sont exclues des bénéficiaires éligibles, les personnes bénéficiant d’une pension de retraite ou ayant atteint l’âge légale de la retraite.
Non éligibles : béliers de 2nde main
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