Aide à l'investissement pour le réemploi, la réparation et la réutilisation
Profils concernés
- Association
- Collectivité
- Entreprise
Aides
- Aménagement du territoire
- Économie-Entreprise
- Environnement
Vous êtes ici :
Convention Justice Région
Mis à jour le 26 novembre 2024
Aides
- Aménagement du territoire
La Convention Justice Région 2024-2027 (CJR) unique en France, lie la Région Sud et le Ministère de la Justice. Dans cet objectif, la Région s’engage pour : accompagner, protéger, prévenir, lutter contre la récidive et permettre que chaque délit soit sanctionné.
Les objectifs :
- Protéger et accompagner les victimes de violences sexuelles, intrafamiliales, d’infractions pénales, d’attentats et d’événements collectifs et favoriser l’accès au droit et à la justice ;
- Prévenir la récidive par l’accompagnement des personnes placées placés sous main de justice (PPSMJ) et le développement des travaux d’intérêt généraux (TIG) ;
- Lutter contre la radicalisation, le complotisme, l’embrigadement et affirmer les valeurs de la République.
Les associations d'aides aux victimes agréées par la Justice, les associations habilitées par la Justice pour la réinsertion des personnes sous main de justice et les groupements d'intérêt public en charge de la coordination de l'accès au droit.
Aide annuelle.
- Recevoir des co-financements Justice ;
- Association agréée ou habilitée par la justice.
Fiche bilan - pièces exigibles dans le cadre du règlement financier et budgétaire
Répondre aux objectifs définis par la Convention Justice Région.