Les bénéficiaires sont des apiculteurs professionnels ou groupements d’apiculteurs dont le siège social est localisé en Provence – Alpes – Côte d’Azur, à savoir :

• Les exploitants agricoles individuels ;
• Les sociétés (SCIC, SCEA, EARL, …) ou associations ayant pour activité principale l’extraction du miel et le conditionnement du miel et des produits de la ruche, composées d’apiculteurs professionnels installés à titre principal (minimum 75% des membres du collectif) et éventuellement d’apiculteurs en phase d’installation.

Pour les exploitants individuels
Le bénéficiaire doit :

• Être affilié à l’Assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) ;
• Exploiter au moins 200 ruches ou s’engager à atteindre ce seuil (surface minimum d’assujettissement ou équivalence horaire de 1200 heures pour les producteurs de gelée royale).

Pour les groupements d’apiculteurs
Le seuil minimal d’exploitants à titre principal est de 75% des membres du collectif. La présence d’apiculteurs en phase d’installation dans le collectif est facultative.
Chacun des exploitants à titre principal doit :

• Être affilié à l’Assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) ;
• Exploiter au moins 200 ruches ou s’engager à atteindre ce seuil (surface minimum d’assujettissement ou équivalence horaire de 1200 heures pour les producteurs de gelée royale).

Les apiculteurs en phase d’installation doivent :

• Être cotisants solidaires à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
• S’engager à atteindre le seuil de 200 ruches exploitées.

Sont exclues des bénéficiaires éligibles, les personnes bénéficiant d’une pension de retraite ou ayant atteint l’âge légal de la retraite.

Par ailleurs, dans un souci d’accompagnement de projets pluriannuels et stratégiques, les apiculteurs sélectionnés devront observer un délai de trois ans avant de pouvoir procéder à une nouvelle demande de financement.

Le taux d’aide régional est de 40%. Une majoration de 10% (taux d’aide à 50%) est appliquée pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés (depuis moins de 5 ans).

Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 100 000€ HT.

Budget du dispositif d’aide : 200 000 € pour l’année 2025.

Les investissements devront porter sur la construction, la rénovation, l’adaptation des bâtiments et l’acquisition de matériels et d’équipements pour la production de miel, pollen et/ou gelée royale :

• Bâtiments et équipements pour l'extraction, la préparation et le stockage des produits de la ruche ;
• Matériels d'extraction, de préparation du miel, du pollen et/ou de la gelée royale ; matériels de conditionnement (chaîne de conditionnement) pour la première mise en commercialisation seulement (« préparation d'un produit animal destiné à la première vente ») ; désinfection du matériel apicole (cuve, four, étuve).

Investissements inéligibles :

• Les investissements éligibles aux dispositifs FEADER et FranceAgriMer ;
• Les zones du bâtiment et matériels destinés à la vente, au stockage d’autres produits que ceux de la ruche (issus de la seconde transformation type biscuits, nougat, confiseries ; matériel de production type équipements de protection, hausses), les salles de repos, vestiaires, sanitaires ;
• L’auto-construction (toutefois, les matériaux nécessaires à l’auto-construction sont éligibles avec des devis et factures clairement reliés au projet de construction) ;
• Le matériel de manutention ;
• Les consommables ;
• Les frais de port ;
• Les investissements de mise aux normes nationales ou de l’Union Européenne en vigueur

Les dépôts de dossiers se font du 28 avril au 20 juin 2025.

Les dossiers doivent être déposés uniquement dans la période d’ouverture du guichet.

Les courriels de demandes de pièces complémentaires préciseront le délai imparti pour fournir les éléments attendus ; ce dernier devra être respecté. Le logiciel de demande de subvention en ligne retrace les dates de dépôt.

Les dossiers seront étudiés et évalués selon la grille d’évaluation présentée ci-dessus après la clôture de la période de dépôt. Ils seront classés selon leur note et les dossiers seront retenus dans l’ordre de leur classement jusqu’à épuisement de l’enveloppe.

Ils seront votés à la commission permanente d’octobre 2025. Les investissements peuvent démarrer 3 mois après la date de dépôt du dossier ou immédiatement après le dépôt du dossier si demande de dérogation (à faire au moment du dépôt).

Une fois les investissements réalisés, le bénéficiaire devra faire sa demande de paiement sur le Portail des aides avec des justificatifs probants de la réalisation du projet (factures acquittées, photos) et devra apposer le logo de la Région Sud sur les investissements réalisés.