Suivant les axes du dispositif, différentes structures peuvent bénéficier de cette aide.

Axes1&3 - Organismes de développement agricole et de conseil, œuvrant sur le territoire régional et affiliés à la Fédération Française des Trufficulteurs ;

Axe 2 - Exploitations agricoles (à titre principal, secondaire ou cotisant solidaire) qui a pour projet une plantation de parcelles trufficoles en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, quelque que soit le siège de l’exploitation.

Axe 4 - Structures affiliées à la Fédération Française des Trufficulteurs ; Organismes de développement agricole et de conseil, Instituts et centres techniques et Stations d’expérimentation.

Axe 5 - Collectivité ainsi que toutes les formes de structures professionnelles des filières (groupements, organismes de défense et de gestion, associations professionnelles, interprofessions...).
 

Le montant de la subvention est déterminé dans le respect de la règlementation et des limites de la mise en œuvre des aides économiques en vigueur et du règlement financier de la Région.

Les demandes devront porter sur l'une des 5 thématiques détaillées dans le cadre d‘interventions. Le taux d’aide régional est variable selon ces axes:

Axes1, 3&4 - 80% maximum
Axe 2 – Soutien à la plantation:

• Dépenses éligibles : coût des plants (certifiés) sur devis - forfait plantation : 2 000 € / ha
• Taux d’aide : 30% avec une majoration de 10% pour les exploitations certifiées HVE ou AB

Budget maximum du dispositif d’aide est de 130 000 € / an sur 3 ans.

Pour la demande d’aide à la plantation
Le bénéficiaire doit être adhérent au syndicat départemental affilié à la Fédération Régionale des Trufficulteurs, et ce, pour une durée minimale de 5 années à compter de la date de réception de la demande d’aide.

Pour être éligible, le projet de plantation devra présenter :

• Des plants certifiés INRA ou CTIFL
• Une densité de plantation comprise entre 150 et de 300 plants par hectare.
• Une présentation de la structure et du statut du bénéficiaire, de son projet : nombre d’hectares plantés, circuits de commercialisation, technique de production AB/HVE (formulaire truffe à remplir) ; et comprendra :
  • une expertise de la compatibilité du sol de la parcelle, établie par la FRT ou le syndicat, à partir d’analyses de sol effectuées en laboratoire ;
  • la certification AB ou HVE de l’exploitant, le cas échéant.
  • les devis des plants

Cf. Cadre d’intervention pour les axes 1,3,4 et 5.

Pour toutes les demandes, le dossier doit être déposé en ligne depuis le site de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur au minimum 3 mois avant l’engagement du projet.

Déposer son dossier de demande en ligne pour le type de subvention "Fonctionnement" sur les axes 1,3,4,5 et "Investissement" pour l’axe 2 soutien à la plantation.

Fournir toutes les pièces demandées pour un dossier complet.