• Entreprises de pêche artisanale
• entreprises aquacoles
• coopératives maritimes et de production
• organisations de producteurs
• organismes professionnels
• associations regroupant des professionnels
• prud’homies de pêche
• comités départementaux et comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
• associations
• collectivités et leurs groupements
• organismes d’étude et de recherche
• établissements publics
• gestionnaires de port

Les taux d’intervention sont ceux applicables dans le cadre du règlement F.E.A.M.P.A. L’intensité de l’aide publique appliquée aux mesures (au titre du P.O. F.E.A.M.P.A. et du Régime cadre exempté de notification) est de 50% sauf exceptions réglementaires portant sur la nature des bénéficiaires ou des opérations prévues dans le règlement.

Un plancher d’éligibilité de 5 000 € d’aides publiques est appliqué par opération, sauf exception dument justifiée.
Concernant le cas spécifique de l’Assistance Technique, l’intensité de l’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles.
Dans le cas où l’opération ne relèverait pas du secteur de la pêche et de l’aquaculture (cas potentiels dans le D.L.A.L.) et où les contreparties régionales constitueraient des aides d’Etat, il conviendra de respecter les taux d’intensité d’aide publique maximum prévus par la règlementation des aides d’Etat.

Taux de cofinancement F.E.A.M.P.A. : le F.E.A.M.P.A. représente 70 % du total des aides publiques (sauf pour le D.L.A.L. où le taux est de 50%).
L’intensité de l’aide publique appliquée aux mesures du Régime cadre exempté de notification est de 50%, sauf exceptions
En l’absence d’autres contreparties publiques dans l’opération, l’intervention régionale s’échelonne de 25% à 50% maximum du montant des dépenses éligibles.
Ce taux pourra faire l’objet d’aménagements pour tenir notamment d’une éventuelle intervention des Départements sur les opérations via ce dispositif d’aides (et après conventionnement avec la Région).

Dans tous les cas, l’intervention régionale n’excèdera pas 300 000€ sur un même dossier, et ce, quel que soit le montant de dépenses éligibles retenu.
En ce qui concerne l’animation et le soutien aux programmes d’action des structures professionnelles, l’intervention régionale s’échelonne de 0 à 30% maximum du montant des dépenses éligibles. Pour la mise en œuvre d’opérations spécifiques où s’intégrant dans des dispositifs réglementaires l’intervention régionale s’échelonne de 0 à 50% maximum du montant des dépenses éligibles.

• Projets situés sur le territoire régional.