Soutien des investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles
Profils concernés
- Association
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
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Equipements de biosécurité en élevage porcin
Mis à jour le 13 janvier 2025
Appels à projets
- Agriculture
À la suite de la confirmation de cas de Peste Porcine Africaine (PPA) dans le Nord-Ouest de l’Italie sur des sangliers sauvages, il apparait nécessaire d’accompagner la mise en place de mesures de biosécurité.
Pour ce faire, d’importants travaux de communication, d’audits et de contrôles ont été conduits par les Organisations Professionnelles Agricoles et Vétérinaires en lien avec les Services de l’État tout au long du 1ᵉʳ semestre 2022. Dans le but de se préparer au mieux aux risques d’apparition de cas de Peste Porcine Africaine au sein des élevages régionaux, il est proposé d’accompagner les éleveurs et éleveuses pour s’équiper en équipements de biosécurité. Cette intervention a un caractère économique. Elle est destinée aux exploitations agricoles détenant des porcins.
Ce dossier contient la présentation de la procédure du dispositif régional biosécurité en élevage porcin approuvé par la délibération n°22-0608 du 21 octobre 2022. La délibération n°22-0608 est consultable sur le recueil des actes administratifs.
Pourront bénéficier de cette aide les exploitations agricoles suivantes :
- Les personnes physiques
- Les personnes morales dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, SCEA, les coopératives d'activité, les Sociétés coopératives et participatives, etc.)
- Les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche, associations, qui détiennent une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole ;
- Les candidates à l'installation ayant le statut de jeune agriculteur ou nouvel installé.
Le montant de la subvention est déterminé dans le respect de la règlementation et des limites de la mise en œuvre des aides économiques en vigueur et du règlement financier de la Région.
Il est calculé sur la base du taux de 50 % du montant subventionnable (montant des dépenses éligibles retenues) pour les jeunes agriculteurs et agricultrices et nouveaux installés (depuis moins de cinq ans).
Un taux de 40% est appliqué pour les autres projets d’éleveurs et éleveuses.
Le plancher des investissements éligibles est fixé à 2 000 € par élevage.
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 € par élevage.
Les exploitations doivent réunir de manière cumulative les critères suivants :
- L’outil de production ou le lieu d'exercice de l'activité est situé sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Le siège social se trouve dans l’Union européenne
- Attestant sur l’honneur être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
- Attestant sur l’honneur avoir déposé une demande unique d’aide.
Par ailleurs, les responsables d’exploitation détenant des porcs devront avoir suivi une formation à la biosécurité en élevage porcin. L’attestation de suivi de formation fera foi (pièce à joindre à la demande de subvention).
Ce dispositif est ouvert sur une période triennale avec un appel à projets annuel. Chaque exploitation ne pourra bénéficier que d’une aide unique sur la période triennale d’ouverture du dispositif.
Ressources à télécharger
- Aide pour remplir la demande de subvention
(pdf - 178 Ko)
- Formulaire biosécurité
(pdf - 309 Ko)
- Attestation
(pdf - 177 Ko)