Ce cadre d’intervention concerne tous les maîtres d’ouvrages, hormis les particuliers et les structures qui sont soumises à l’impôt sur le revenu ou dont le bien (une maison individuelle ou un appartement) est destiné à la vente et sur lequel l’installation bois est individualisée (les chambres d’hôtes ne sont pas concernées par ce dispositif et peuvent solliciter les aides publiques pour les particuliers).
Seuls les maîtres d’ouvrages ayant un numéro de SIRET et un code APE valides sont éligibles.

Les coûts éligibles seront retenus en € HT pour les structures assujetties à la TVA, en € TTC pour les non-assujetties.
Dans le cas d’un syndic de copropriété bénévole, une attestation de publication au fichier immobilier du règlement de copropriété sera nécessaire, ainsi qu’une délibération du conseil syndical décidant les travaux. Pour les meublés de tourisme (gîtes ruraux) et gîtes d’étape et de séjour, si le maître d’ouvrage est une personne physique, il devra fournir l’arrêté de classement en Préfecture.

Se référer au cadre d'intervention Bois Energie pour plus de précisions et cas particulier.

A titre indicatif :

• Etude : Subvention jusqu'à 50% du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé , 70% si le porteur est public. Travaux Chaufferie ou Réseau de chaleur au bois inférieur à 600 MWh : jusqu'à 30% si le porteur est public, 25 %si le porteur est privé.
• Création ou Extension Réseau de chaleur : 60 %¨plafonné à 400 €/ml.
• Unités de production de granulés : jusqu'à 25%.
• Plateforme bois Energie : jusqu'à 40 %.

Les conditions d'attribution de subvention sont détaillées dans le règlement financier de la Région.
Pour les chaufferies et réseaux de chaleurs, il est nécessaire que le rendement de l'installation soit supérieur à 85 %.
Pour plus de précisions, se référer au cadre d'intervention Bois Energie selon le type d'investissement demandé.

Pour les chaufferies bois et les réseaux de chaleurs, la fiche de synthèse de l'ADEME donnant toutes les données techniques est nécessaire.
Pour plus de précisions, se référer cadre d'intervention régional Bois Energie selon le type d'investissement demandé.

Il suffit de déposer une demande de subventions sur la plateforme.

Afin de bénéficier d’un accompagnement et d'un éventuel cofinancement, il est recommandé de contacter les animateurs CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), qui sont des opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional :

• pour la métropole Aix-Marseille-Provence : Mme Maylis Porte : maylis.porte@remove-this.ademe.fr ;
• pour le pays d'Arles : contacter Mme. Zoé Soussan-Rabette : z.soussan-rabette@remove-this.ville-arles.fr ;
• pour le département des Alpes-de-Haute-Provence : Mme. Fanny Gaborit : f.gaborit@remove-this.sde04.fr ;
• pour le département des Hautes-Alpes : M. Nicolas Ferrand : nicolas.ferrand@remove-this.syme05.fr ;
• pour le département des Alpes-Maritimes : M Nicolas Christian Galante Gras : ncgalantegras@remove-this.departement06.fr ;
• pour le département du Var : Mehdi Rassoul : mehdi.rassoul@remove-this.te83.fr ;
• pour le département du Vaucluse : M. Léonard Ricolleau : lricolleau@remove-this.sev84.fr