Fonds de soutien pour les Centres de Formations d’Apprentis
Profils concernés
- Association
- Collectivité
- Etablissement d'enseignement
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- Enseignement
- Formation
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Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise
Mis à jour le 08 janvier 2025
Autres exonérations
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Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.
Toutes les entreprises.
Exonération des cotisations et des contributions sociales :
- sans limite de montant pour les équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives
- dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise pour les prestations d'activités physiques et sportives.
- Equipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives tels qu'une salle de sport appartenant à l'entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d'une pratique d'activité physique et sportive ;
- Prestations d'activités physiques et sportives tels que des cours collectifs d'activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive.
Ne sont pas éligibles : abonnements ou inscriptions individuelles à des cours.
Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.
Liens à consulter
- Consulter le Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale sur le site
- Consulter la page Avantages en nature relatifs à la pratique du sport en entreprise sur le site de l'URSSAF.