Ce dispositif s'adresse aux communes.

La Région peut intervenir à hauteur de :

• une subvention par an et par commune, au taux maximal de 50% plafonnée à 200 000€
• pour les communes de moins de 1 500 habitants, une deuxième subvention au cours de la même année, au taux maximal de 70% plafonnée à 15 000 €

Quatre types d’opérations sont concernées :

• Les études concernant la rénovation énergétique et le management de l’énergie des bâtiments tertiaires publics.
• Les projets de renaturation des espaces publics intégrant les enjeux de lutte contre les ilots de chaleur, de gestion de la ressource en eau et du pluvial, d’urbanisme favorable à la santé et de biodiversité.
• Les projets de réhabilitation énergétique de bâtiments et d’équipements publics s’inscrivant dans des démarches de rénovation globale.
• Les études et acquisitions foncières (patrimoine bâti) dans la mesure où elles sont liées aux projets listés ci-dessus.

Les communes de moins de 1 500 habitants (population DGF) peuvent bénéficier d’un dossier supplémentaire dans le cadre de ce dispositif par an pour soutenir des opérations d’investissement prioritaires et indispensables au maintien et au renforcement de la dynamique des communes concernées et de la sobriété énergétique.

Pièces communes à toute demande :

• Une délibération du maître d’ouvrage décidant de la réalisation du projet et sollicitant l’aide régionale,
• Une note détaillée,
• Un relevé d’identité bancaire

Pièces spécifiques pour une acquisition foncière :

• - La délibération de la commune, antérieure au titre de propriété :
  • Décidant de l'acquisition avec mention des références cadastrales et du prix d'acquisition ;
  • Précisant la nature du projet
• Plan parcellaire et extrait de la matrice cadastrale
• Extrait du document d'urbanisme approuvé autorisant le projet
• L’avis du service des Domaines pour tout projet d'acquisition égal ou supérieur à 180 000 euros.
• Dans le cas d'une acquisition amiable, la promesse de vente ou la lettre d'offre de vente ;
• Dans le cas d’une acquisition par préemption, la décision d’intention d’aliéner et la délibération ou arrêté de préemption.

Dépôt en ligne du dossier de demande de subvention sur la plateforme dédiée.