Sont éligibles :

• Les communes et les intercommunalités en charge du patrimoine
•  Les personnes publiques propriétaires d’une œuvre située sur le territoire visé par le Plan concerté ou agissant en tant que maître d’ouvrage délégué d’une autre personne publique.

Pour chaque Plan, le montant cumulé annuel des subventions accordées ne peut excéder 150 000 € HT.

Taux de financement des travaux sur le bâti :

• Communes de moins de 5 000 habitants : jusqu’à 40% maximum du montant subventionnable
• Communes de 5 000 à 10 000 habitants : jusqu’à 30% maximum du montant subventionnable
• Communes de plus de 10 000 habitants et Départements : jusqu’à 15% maximum du montant subventionnable
•  Personne publique : jusqu’à 20% maximum du montant subventionnable

Si le porteur du projet est une intercommunalité, le taux applicable est celui correspondant au chiffre de population de la commune où est située l’œuvre concernée par le projet.

Taux de financement des travaux sur le patrimoine mobilier : pas de plafonnement spécifique du taux de subvention, dans la limite du taux défini par le Règlement financier de la Région.

Taux de financement pour les études : 50% maximum du montant subventionnable, dans la limite d'un montant d'aide maximum de 100 000 €.

Les projets doivent porter sur un territoire pris dans sa globalité (commune, intercommunalité) et être inscrits dans des logiques de développement et d'aménagement du territoire. Ils doivent faire l’objet d’une planification pluriannuelle des travaux et des financements.

Domaines patrimoniaux éligibles

•  Architecture, décors portés, mobilier monumental et objets de propriété publique, qu'ils soient protégés ou non au titre des Monuments historiques, compris dans une fourchette chronologique entre le 5e siècle de notre ère et 30 ans avant le présent.

Pour les édifices protégés au titre des Monuments historiques, le plan de financement devra obligatoirement faire apparaître une participation du ministère en charge de la Culture (Direction régionale des Affaires culturelles).

Sont éligibles :

• Les opérations de conservation préventive, de restauration, de réhabilitation, de mise aux normes de sécurité
•  Les études de diagnostic ou expertise d'ingénierie patrimoniale
•  Pour les édifices du culte, le projet doit englober le bâti et le mobilier
•  Le projet doit comporter un volet de mise en valeur ou de restitution au public.