Toute personne morale supportant le financement de l’opération en tant que propriétaire ou bailleur du refuge objet de l’opération ou en tant que tiers investisseur peut prétendre aux aides présentées dans ce cadre.

Le taux de subvention régional maximal est de 40% sur le budget prévisionnel de l’ensemble de la programmation annuelle de projets (cf. section Conditions d'éligibilité). En vue de simplifier le dépôt de dossier et viser un unique dépôt, la prise en charge régionale pourra être portée jusqu’à 80%, pour les projets qui auront été attribués à la Région, dans le cadre d’un partage équitable, en comité de sélection, de la programmation annuelle de projets avec les fonds FNADT mobilisés via la Convention Interrégionale du Massif des Alpes 2021-2027 ou tout autre partenaire financier qui s’inscrit dans le cadre de gouvernance décrit ci-dessous.

Dispositif basé, en fonction de la situation du candidat, sur le régime de minimis ou le régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2024-2026 (SA.111726)

Le dispositif intervient, en phase d'étude préalable, si nécessaire, et de travaux sur les installations photovoltaïques, éoliennes, hydroélectriques (pico-centrales), de stockage (batteries plomb), de solaire thermique, de chaudière et de poêle à bois, ainsi que sur des équipements d'exploitation écologiques, comme les toilettes sèches, les douches et fours solaires, et ce selon des conditions techniques et réglementaires particulières à découvrir dans le texte complet du cadre.

Un comité de sélection rassemblant a minima les services de la Région et du Commissariat de Massif des Alpes constitue l’instance de programmation annuelle. Les projets doivent d'abord lui être soumis, via une fiche projet à télécharger et compléter, avant dépôt, pour analyse puis sélection des projets éligibles et détermination du mode d'intervention.

• Fiche descriptive du projet (modèle à télécharger et à compléter) ;
• note de dimensionnement des équipements ;
• avis favorables des instances consultatives du territoire d'implantation (commune, PNR, DDT, DREAL...) ;
• plan de masse du site et du projet permettant d'apprécier l'emplacement des équipements ;
• plan topographique du site ;
• budget et calendrier prévisionnels détaillés de l’opération globale.

Les fiches projet sont à transmettre dans un premier temps aux contacts indiqués ci-après. En fonction de la décision du comité de soutien sus-évoqué, les dossiers qui sont à déposer auprès de la Région doivent l'être sur la plateforme régionale dématérialisée accessible par le bouton de dépôt d'une demande d'aide sur cette page. Il suffit ensuite de créer un compte, s'il n'existe pas (sinon se connecter au compte existant) puis de sélectionner le téléservice REFUGES ZÉRO FUMÉE - INVESTISSEMENT puis de suivre les instructions.