Les sociétés de production déléguée disposant d’un code APE de production de films cinématographiques (siège social en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) qui présentent des œuvres d’animation et sont détentrice de la majorité des droits sur l’œuvre ou sont cosignataires des contrats de cession ou d’option de droits d’auteurs. Le demandeur ne peut avoir plus de trois aides régionales en cours sans signe d’avancement.

Dans le cas d’une demande d’aide à la production d’une œuvre cinématographique de longue durée, la société de production doit être constituée sous forme de société commerciale avec un capital social d'un montant minimum de 45 000 €, conformément au Règlement général des aides financières du Centre National du Cinéma et de l’image animée.

Dans le cas d’une coproduction, la société sollicitant l’aide doit être la société de production déléguée signataire de l’accord de préachat avec le diffuseur ainsi que des contrats de cession de droits d’auteurs.

Pour la bourse d’écriture en résidence : des autrices et auteurs, réalisatrices et réalisateurs ou scénaristes uniquement (un seul projet par session, une bourse maximum par année civile). L’auteur, réalisateur ou scénariste doit avoir été accepté par une résidence d’écriture pour des professionnels (hors action de formation professionnelle financée par un opérateur de compétence).

Bourse d’écriture en résidence

• Montant plancher : 5 000 €
• Montant plafond : 7 000 €
• C’est une aide directe destinée à participer aux frais d’écriture ou de réécriture, de recherche d’archives et documentations, de repérage, d’interview, etc.

Aide à l’écriture

• Montant plancher : 5 000 €                     
• Montant plafond : 7 000 €
• Elle est destinée aux sociétés de production déléguées et couvre les mêmes frais que les bourses d’écriture.

Aide au développement de projets d'animation

• Montant plancher : 15 000 €
• Montant plafond : 20 000 €
• Aide destinée aux sociétés de production déléguées. Elle vise à participer aux frais de repérages, réécriture, démarches auprès des diffuseurs, coproducteurs pour le développement de l’œuvre, de réalisation de teaser/pilote, etc

Aide à la production de long-métrage d’animation

• Montant plancher : 100 000 €
• Montant plafond : 250 000 €

L’aide à la production de court métrage d’animation

• Montant plancher : 15 000 €
• Montant plafond : 30 000 €
• Pour les courts-métrages, le projet doit justifier de financements acquis à hauteur de 10% du budget global de production, hors part producteur et participation. Les apports en industrie sont éligibles mais seulement à hauteur de 9% du budget du film.

Aide à la production de série et de spéciaux d’animation 

Pour les séries 

• Montant plancher : 40 000 €

Montant plafond : 150 000 

Pour les spéciaux 

• Montant plancher : 15 000 €             
• Montant plafond :   50 000 €

Bourse d’écriture en résidence

Le projet pour lequel l’auteur est sélectionné doit avoir un lien géographique avec le territoire ou un lien culturel fort avec le territoire : sujet lié aux caractéristiques culturelles, historiques, sociales, économiques.

La résidence doit répondre aux critères de qualité suivant :

• modalités de sélection des candidats et des projets par appels à projets et sur des critères artistiques avec une forte sélectivité ;
• résidences destinées uniquement aux professionnels du cinéma et à l’audiovisuel ou aux auteurs en voie de professionnalisation ;
• durée de la résidence minimum d’une semaine ou 5 jours ouvrés ;
• encadrement de la résidence par des professionnels reconnus dans le secteur concerné ;
• mise en place d’une interaction avec les publics (master-class, conférence, lecture publique, ateliers de pratique artistique, …).

Aide à l’écriture

Le projet doit :

• générer des dépenses sur le territoire régional à hauteur de 100 % du montant de la subvention 
• répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes :
  • 1) l'auteur est fiscalement domicilié en région
  • 2) le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire
  • 3) la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis un an au moment de la demande
  • 4) un projet précédent de l’auteur a obtenu une aide à la production de la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur durant les 5 dernières années civiles échues.

Aide au développement de projets d'animation

Le projet doit :

• être un projet de long métrage, d’unitaire ou série d’animation
• générer des dépenses à hauteur de 160 % de la subvention sur le territoire régional
• répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes :
  • 1) l'auteur est fiscalement domicilié en région
  • 2) le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire
  • 3) la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis un an au moment de la demande
  • 4) le projet justifie d’une aide sélective au développement ou à l’écriture acquise lors du dépôt de dossier.

Aide à la production

Ces aides concernent les projets d’œuvres d’animation :

• avec un lien culturel ou géographique avec Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• avec un temps de fabrication significatif sur le territoire régional ;
• n’ayant pas commencé la fabrication au moment du dépôt de la demande ;
• ne dépassant pas les seuils d’intensité d’aides publiques déterminés par le Règlement général des aides financières du CNC ;
• générant des dépenses à hauteur de 160 % de la subvention sur le territoire régional dans la limite de 80 % du budget de production,
• ayant établi un plan d’actions visant à réduire l’impact écologique de la fabrication de l’œuvre ;
• ayant réalisé un bilan carbone prévisionnel venant compléter le plan d’actions dès lors qu’un outil de mesure est mis à disposition des sociétés de production par le CNC ;
• justifiant lors du dépôt du dossier de financements acquis correspondant à 20 % du budget du film hors part producteur, coproducteur, participation et crédit d’impôt, pour les œuvres de long métrage et audiovisuelle
• justifiant lors du dépôt du dossier de financements acquis correspondant à 10 % du budget du film hors part producteur et  participation pour les œuvres de court métrage. Un contrat d’auteur (contrat d’option non éligible) devra être fourni avec un minimum garanti à 1 500 € pour l’auteur-réalisateur

Respecter le calendrier permanent de dépôt des demandes : 15 avril et 30 septembre de chaque année.

Ecrire son film 

L’écriture d’un scénario est un moment déterminant dans le processus de création et de fabrication d’un film.  
Les aides à l’écriture sont destinées aux projets de long métrage de fiction, de documentaire, d’animation et d’œuvres immersives ou interactives (ex nouveaux médias).  Elles peuvent prendre la forme de bourse directe aux auteurs avec ou sans résidence ou d’aide à l’écriture attribuée à une société de production. Les conditions précises sont décrites dans les fiches de renseignement ci-dessous. 

Développer son film

Le développement est le moment le plus critique de la vie d’un projet. Les choix artistiques, techniques et financiers faits à cette étape détermineront la nature et la portée de l’œuvre en termes de production, budget et diffusion. 

Pour aider les porteurs de projets à mener à bien cette phase sensible, la Région Sud accorde des aides au développement aux sociétés de production pour les projets :  

• de long métrage de fiction ; 
• de fiction audiovisuelle (unitaire ou de série) ;  
• de documentaire (unitaire, série audiovisuelle ou long métrage) ; 
• d’œuvres immersives ou interactives (ex nouveaux médias) ; 
• d’animation. 

Des aides spécifiques au développement en coproduction internationale ou de projets innovants permettent d’accompagner les producteurs qui assument des coûts supplémentaires engendrés par le développement des projets en partenariat avec des producteurs étrangers et des projets faisant appel à des techniques visuelles innovantes (effets spéciaux numériques, réalité virtuelle, 360°).  

La Région Sud soutient financièrement les producteurs afin qu’ils développent un catalogue de productions cohérent et ambitieux grâce à l’aide aux projets groupés (ou slate-funding). Ce catalogue, composé au minimum de trois projets, peut contenir des œuvres de tous genres et formats. 

Produire son film

Afin d’accompagner efficacement la production de films de qualité, la Région Sud apporte son aide à une large diversité d’œuvres quels que soient leur format, contenu ou mode de diffusion :  

• Format : 
  • Long métrage 
  • Court métrage
  •  Série
  • Unitaire
     
• Contenu ou traitement : 
  • Fiction 
  • Animation 
  • Documentaire 
  • Œuvres immersives 
  • Jeu vidéo
     
• Mode de diffusion : 
  • Salles de cinéma 
  • Festivals 
  • Télévision
  • Plateformes web