• Les sociétés de production déléguée disposant d’un code APE de production de films cinématographiques (siège social en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) qui présentent des œuvres de web-création et sont détentrice de la majorité des droits sur l’œuvre ou sont cosignataires des contrats de cession ou d’option de droits d’auteurs. Le demandeur ne peut avoir plus de trois aides régionales en cours sans signe d’avancement.
• Des associations dont l’activité principale est la production d’œuvres audiovisuelles et disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéos et   de programmes audiovisuels.
• Dans le cas d’une coproduction, la société sollicitant l’aide doit être la société de production déléguée signataire des contrats de cession de droits d’auteurs.
• Pour la bourse d’écriture en résidence : des autrices et auteurs, réalisatrices et réalisateurs ou scénaristes uniquement (un seul projet par session, une bourse maximum par année civile). L’auteur, réalisateur ou scénariste doit avoir été accepté par une résidence d’écriture pour des professionnels (hors action de formation professionnelle financée par un opérateur de compétence).

Bourse d’écriture en résidence

C’est une aide directe destinée à participer aux frais d’écriture ou de réécriture, de recherche d’archives et documentations, de repérage, d’interview, etc.

• Montant plancher : 5 000 €
• Montant plafond : 7 000 €

L’aide à la production de web-création

• Montant plancher : 10 000 €
• Montant plafond : 30 000 €

Les projets éligibles doivent être d’expression originale française de tous formats (court, moyen, long métrage, web-série…) et de tous genres (fiction, documentaire, docu-fiction, etc.), avec un travail de scénarisation, de réalisation, un intérêt culturel et une vraie réflexion. Sont exclus : les projets institutionnels et promotionnels, les clips vidéo et captation de concerts.

Bourse d’écriture en résidence

Le projet pour lequel l’auteur est sélectionné doit avoir un lien géographique avec le territoire ou un lien culturel fort avec le territoire : sujet lié aux caractéristiques culturelles, historiques, sociales, économiques.

La résidence doit répondre aux critères de qualité suivant :

• modalités de sélection des candidats et des projets par appels à projets et sur des critères artistiques avec une forte sélectivité ;
• résidences destinées uniquement aux professionnels du cinéma et à l’audiovisuel ou aux auteurs en voie de professionnalisation ;
• durée de la résidence minimum d’une semaine ou 5 jours ouvrés ;
• encadrement de la résidence par des professionnels reconnus dans le secteur concerné ;
• mise en place d’une interaction avec les publics (master-class, conférence, lecture publique, ateliers de pratique artistique, …).
• Le projet doit justifier de l’acceptation d’une résidence d’écriture validée par la Région à venir ou ayant eu lieu dans l’année précédant le dépôt de la demande.

Aide à la production de web-création

• Le projet doit avoir un lien géographique avec le territoire ou un lien culturel fort avec le territoire : sujet lié aux caractéristiques culturelles, historiques, sociales, économiques.
• La production doit avoir établi un plan d’actions visant à réduire l’impact écologique de la fabrication de l’œuvre,
• La production doit avoir réalisé un bilan carbone prévisionnel venant compléter le plan d’actions dès lors qu’un outil de mesure est mis à disposition des sociétés de production par le CNC,
• La diffusion initiale de l’œuvre devra être sur le web sur une plateforme gratuite de partage vidéo. Le montant des dépenses exigibles en région correspond au minimum à 125 % du montant de la subvention.
• Le créateur vidéo du projet devra justifier d’au moins 10.000 abonnées sur sa chaine ou avoir été primé dans un festival de catégorie 1 (tel que défini par le CNC) au cours des cinq dernières années (voir liste des festivals éligibles en annexe) ou avoir participé à une résidence d’écriture qui répond aux critères de qualité définis dans l’annexe de ce document.
• La proportion de l’apport d’aide publique ne pourra excéder 50% du budget total prévisionnel et définitif.
• Un créateur ne pourra percevoir plus de 2 aides par an pour ce dispositif

Respecter le calendrier permanent de dépôt des demandes : avant le 30 septembre de chaque année.