Sociétés de production déléguée disposant d’un code APE de production de films cinématographiques (siège social en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) qui présentent des œuvres de court métrage et sont détentrice de la majorité des droits sur l’œuvre ou sont cosignataires des contrats de cession ou d’option de droits d’auteurs.

Le demandeur ne peut avoir plus de trois aides régionales en cours sans signe d’avancement. Dans le cas d’une coproduction, la société sollicitant l’aide doit être la société de production déléguée signataire de l’accord de préachat avec le diffuseur ainsi que des contrats de cession de droits d’auteurs.

• Montant plancher : 15 000 €
• Montant plafond :   30 000 €
• Aide à la production de court métrage

Le projet de court métrage doit :

• avoirun lien culturel ou géographique avec Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• avoir un temps de fabrication significatif sur le territoire régional ;
• ne pas avoir commencé le tournage/fabrication au moment du dépôt de la demande ;
• ne pas dépasser les seuils d’intensité d’aides publiques déterminés par le Règlement général des aides financières du CNC ;
• générer des dépenses à hauteur de 125 % de la subvention sur le territoire régional dans la limite de 80 % du budget de production ;
• avoir établi un plan d’actions visant à réduire l’impact écologique de la fabrication de l’œuvre ;
• avoir réalisé un bilan carbone prévisionnel venant compléter le plan d’actions dès lors qu’un outil de mesure est mis à disposition des sociétés de production par le CNC ;
• justifier de 10 % du budget du film hors part producteur et participation acquis lors du dépôt du dossier (les apports en industrie sont éligibles mais seulement à hauteur de 9 %).
• Un contrat d’auteur (contrat d’option non éligible) devra être fourni avec un minimum garanti à 1 500 € pour l’auteur-réalisateur ;
• Dans le cas d’une coproduction le contrat de coproduction est obligatoire (mémo deal ou courrier non éligible) avec la mention du montant en numéraire et en industrie apporté par le coproducteur.

Dans le cas où le demandeur a acquis une ou plusieurs aides à la production de la part d’autres collectivités territoriales pour le même projet, il doit préalablement prendre rendez-vous avec le chargé de mission responsable pour en valider le dépôt. En cas de non-information ou d’absence de prise de rendez-vous, le dossier sera considéré comme inéligible.

• Pièces administratives : voir la notice détaillée du téléservice.
• Pièces techniques relatives au projet : voir la notice détaillée du téléservice.

Respecter le calendrier permanent de dépôt des demandes : 31 janvier, 15 avril et 30 septembre de chaque année.