•  Associations sportives ;
• Ligues et comités sportifs régionaux

L'aide est attribuée, sous forme d'une subvention d'investissement. Elle peut s'élever, au maximum, à 50 % du montant total des dépenses subventionnables (coût d'achat du véhicule) et elle est plafonnée à 12 000 €.

Cas particulier :  pour les véhicules nécessitant un aménagement spécifique lié au transport des personnes à mobilité réduite ou pour les véhicules produisant peu ou pas d’émissions polluantes lors de leur utilisation, le plafond est porté à 20 000 €.

Ce dispositif concerne l’acquisition de véhicules, neufs ou d'occasion, de transport collectif de sportifs. Sont exclus :

•  les acquisitions par crédit-bail ou leasing ;
•  les acquisitions de véhicules de tourisme et les monospaces ;
•  les réparations et l’entretien des véhicules ;
•  les véhicules de transport du personnel dirigeant de l’association ;
•  Les autobus

Sont également retirés des dépenses éligibles à une subvention :

•  Frais de carte grise ;
•  Frais de plaques d'immatriculation ;
•  Extensions de garanties ;
•  Options, accessoires et équipement spéciaux (climatisation, autoradio, galerie, porte-vélo) ;
•  Malus écologique ;
•  Frais de carburant ;
•  Remises commerciales.

Date de dépôt des dossiers :

Avant le 31 octobre de l'année précédant l'exercice au titre duquel est demandée la subvention.
Toute demande doit être déposée de façon dématérialisée sur la plateforme régionale dédiée