Soutien à l'acquisition d'un véhicule de transport collectif par les associations sportives
Profils concernés
- Association
Aides
- Sport
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Soutien à l’organisation de manifestations sportives
Mis à jour le 13 janvier 2025
Aides
- Sport
Ce dispositif concerne les manifestations sportives de niveau national ou international, organisées sous l’égide d’une fédération sportive et inscrites aux calendriers fédéraux, ainsi que les événements d’E-sport d’envergure nationale ou internationale.
- Les associations sportives, affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère chargé des sports
- Les fédérations sportives agréées par le Ministère chargé des sports et leurs organes déconcentrés (ligues et comités régionaux sportifs)
- Les comités d'organisation constitués sous forme associative exclusivement pour l'organisation d’une manifestation sportive
- Les Groupements d’Intérêt Public (GIP)
- Les organisateurs d’E-sport reconnus par l’association France E-sports
Sont exclus : les collectivités territoriales et les EPCI, les offices de tourisme, les offices des sports, les sociétés privées et les associations sportives scolaires et universitaires.
L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention pour action spécifique de fonctionnement, pouvant s’élever au maximum à 70% du montant subventionnable. La participation financière d’autres partenaires, publics ou privés, est exigée.
Date de dépôt des dossiers :
Avant le 31 octobre de l'année précédant l'exercice au titre duquel est demandée la subvention.
Toute demande doit être déposée de façon dématérialisée sur la plateforme régionale dédiée.