Recherche, animation et reconnaissance du pastoralisme
Profils concernés
- Association
- Etablissement d'enseignement
Aides
- Agriculture
Vous êtes ici :
Soutien au développement des Organismes de Défense et de Gestion (ODG) et des Organismes de Producteurs (OP)
Mis à jour le 11 octobre 2024
Aides
- Agriculture
Dans un objectif de structuration des filières agricoles, la Région accompagne les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) et les Organismes de Producteurs (OP) dans leur déploiement.
Les ODG ou leur structure de préfiguration sont soutenus lors de leur démarrage pour la création d’un nouveau signe de qualité.
Les ODG sont également soutenus lorsqu’ils mettent en œuvre des stratégies nouvelles pour :
- Développer de nouvelles démarches de contractualisation et de mise en marché ;
- Développer de nouveaux marchés ;
- Actualiser les cahiers des charges pour y intégrer des critères agroenvironnementaux (les ODG de la filière viticole ne seront éligibles que dans ce cas de figure) ;
- Travailler au renouvellement des producteurs et à la pérennisation des volumes de production.
Les projets prévoyant une mutualisation entre plusieurs Organismes de gestion seront retenus en priorité.
Les OP sont accompagnées dans leur phase de création (moins de 2 ans) ou dans leur phase de développement, si elles portent un projet de structuration de filière ambitieux.
Pour les ODG :
- nouvel organisme de gestion ou structure de préfiguration ;
- ODG existant mettant en œuvre de nouvelles stratégies de développement.
Pour les OP :
- nouvelle OP au sens européen du terme ;
- OP existante mettant en œuvre de nouvelles stratégies de développement.
Pour les ODG, l’aide permet de financer les frais administratifs de personnel, les études de marché, de conception des produits et de préparation des demandes de reconnaissances des systèmes de qualité. Il s’agit d’une aide plafonnée à 80% des dépenses éligibles et dégressive sur 3 ans (Plafond année 1 : 15 000 € Plafond année 2 : 10 000 € Plafond année 3 : 8 000 €).
Pour les OP, l’aide permet de financer les frais administratifs de personnel de l’OP, les frais généraux, les frais juridiques et administratifs, les coûts de location de locaux adéquats. Il s’agit d’une aide forfaitaire plafonnée à 80% des dépenses éligibles et dégressive sur 3 ans (Plafond année 1 : 25 000 € ; année 2 : 15 000 € ; année 3 : 5 000 €).
Un dossier doit être déposé chaque année.
Les ODG ou leur structure de préfiguration sont soutenus lors de leur démarrage pour la création d’un nouveau signe de qualité.
Les Organismes de gestion seront également soutenus lorsqu’ils mettront en œuvre des stratégies nouvelles pour :
- Développer de nouvelles démarches de contractualisation et de mise en marché ;
- Développer de nouveaux marchés ;
- Des travaux d’actualisation de cahiers des charges existants pour y intégrer des critères agroenvironnementaux (les Organismes de gestion de la filière viticole ne seront éligibles que dans ce cas de figure) ;
- De renouvellement producteurs et de pérennisation des volumes de production.
Les projets prévoyant une mutualisation entre plusieurs Organismes de gestion seront retenus en priorité.
Les OP sont accompagnées dans leur phase de création (moins de 2 ans) ou dans leur phase de développement, si elles portent un projet de structuration de filière ambitieux.
Les OP devront :
- Être officiellement reconnue par le Ministère en charge de l’Agriculture comme OP, depuis moins de 2 ans ou intégrer de manière significative de nouveaux producteurs ou de nouvelles production ;
- Présenter un projet commercial pour l’organisation ;
- Présenter un projet d’encadrement technique et de gestion de l’offre.