Sont éligibles:

• Les équipes artistiques professionnelles ayant un établissement ou une succursale
•  Situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Ayant au moins une année d’existence à la date du vote
• En conformité avec la réglementation liée avec l’obtention d’une licence d’entrepreneur du spectacle actualisée, le droit de la propriété intellectuelle et du travail
•  Subventionnés par au moins deux partenaires institutionnels (Europe, Etat, collectivités…)

Dans le cadre d’une action spécifique de résidence pourront être éligibles des projets portés par des associations autour d’une équipe artistique professionnelle.

Ne sont pas éligibles:

•  Les compagnies
• Groupes et ensembles de pratiques amateurs (orchestres, harmonies, chorales, etc.)
• Les autres structures représentant les pratiques amateurs
• Les communes et intercommunalités et leurs établissements publics

CF. dispositions communes aux modalités d’intervention régionale.

L’aide régionale est une aide au fonctionnement :

• subvention d’exploitation s’il s’agit de l’activité intégrale de la structure ou
• action spécifique s’il s’agit d’une partie de l’activité de la structure.

L’aide régionale peut aussi être une aide à l’investissement.

La demande doit être déposée sur la plateforme en ligne.

Pour bénéficier de l’aide régionale, les structures présentent un programme prévisionnel.

a) Pour une aide au fonctionnement annuel (exploitation)

Les programmes d’activité annuels doivent répondre aux critères suivants :

• Un projet artistique et culturel détaillé garantissant une qualité artistique
• Un modèle économique soutenable et cohérent
• Un ancrage territorial
• Une mise en œuvre régulière de nouvelles productions et de créations, et la diffusion d’un répertoire
• Une diffusion à l’échelle régionale, nationale et internationale
• Un programme d’actions culturelles et sociales, notamment en direction de la jeunesse et des publics éloignés de la culture
• Des collaborations régulières avec les acteurs culturels du territoire régional
• Une démarche écoresponsable
   

b) Pour une aide au projet (action spécifique)

Le programme du projet doit répondre aux critères suivants :

• Projets d’artistes professionnels et confirmés, s’appuyant sur une dynamique de coopération entre des acteurs de terrain : acteurs publics locaux, équipes artistiques et acteurs associatifs culturels et non culturels, sur les pratiques des populations et permettant de répondre à des disparités d’offre culturelle
• Projets structurants d’accueil en résidence artistique longue permettant l’inscription d’artistes et de groupes professionnels confirmés sur un territoire, mis en œuvre par au moins trois acteurs de terrain différents autour de l’artiste : acteurs publics, associations culturelles et non culturelles

Pacte régional : Les structures s’engagent à suivre les recommandations inscrites dans le Pacte régional pour la transition du spectacle vivant en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour celles qui sont conventionnées, leur engagement sera formalisé dans le cadre de leur convention pluriannuelle.

Sont exclus : les actions pouvant être examinées dans le cadre de l'action éducative de la Région, les projets de création artistique pouvant être examinés dans le cadre de l’appel à projets Carte blanche aux artistes, les stages et master-classes, les tremplins, les concours, les cours de pratiques artistiques, les académies de formation musicale.

Lorsque la structure reçoit une aide de la Région, elle est tenue de faire apparaître sur ses supports de communication le logo à télécharger sur le site www.maregionsud.fr  et de plus s’il s’agit d’un appel à projet, la mention « Projet réalisé avec le soutien de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ».

Le dépôt doit se faire selon le règlement financier en vigueur : pour une action spécifique ou une demande concernant de l'investissement, la demande doit être déposée au plus tard 3 mois avant le début de l'action, de l'achat, de l'investissement.