Aux personnes morales de droit public: collectivités territoriales et leurs groupements compétentes en matière de déchets et d'économie circulaire, établissements publics (chambres consulaires, etc);
Aux personnes morales de droit privé: associations, syndicats ou fédérations professionnelles.

L'aide est une subvention de fonctionnement spécifique, avec un taux d'intervention de maximum 50% du cout total du projet et un montant plafonné à 50 000 euros par bénéficiaire et par opération.

Sont éligibles les dépenses de prestation de services pour la réalisation de l'étude et éventuellement les dépenses liées à la diffusion et communication des résultats.
Le taux d'intervention est modulé en fonction de la qualité technique du projet, de sa pertinence territoriale, des impacts attendus et des objectifs fixés.

Cahier des charges de l'étude