Aide à l'investissement pour le réemploi, la réparation et la réutilisation
Profils concernés
- Association
- Collectivité
- Entreprise
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- Aménagement du territoire
- Économie-Entreprise
- Environnement
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Soutien régional à l'habitat
Mis à jour le 27 septembre 2024
Aides
- Aménagement du territoire
La Région peut soutenir dans le cadre des contrats Nos territoires d’abord la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux. A ce titre, elle vient appuyer les collectivités qui portent des projets de requalification de centre-ancien ou développent des projets d’aménagement d’ensemble via notamment l’intervention de l’Etablissement public foncier, pour concrétiser ces projets en sortie de portage. Les EPCI signataires des contrats Nos territoires d'abord sont les interlocuteurs privilégiés des organismes de logement social pour inscrire leur opération dans la programmation du contrat avec la Région.
La Région souhaite promouvoir la qualité environnementale dans les bâtiments et les logements et permettre ainsi de diminuer la consommation d’énergie, de favoriser le mix énergétique par la production d’énergie renouvelable et d’améliorer le confort des usagers notamment par le confort d’été.
La Région portera une attention particulière aux aspects suivants pour l’ensemble des dossiers de demande de subvention :
- Favoriser le confort d’été sans avoir recours à la climatisation dans une logique d’architecture bioclimatique ;
- Intégrer des installations de production d’énergie renouvelable dans le programme de travaux et éviter le recours à l’électricité notamment pour le poste chauffage y compris l’eau chaude sanitaire ;
- Comporter des éco matériaux et des matériaux biosourcés ;
- Favoriser l’intégration des opérations dans un projet d’aménagement d’ensemble prenant en compte les questions d’énergies renouvelables (réseau de chaleur chaud/ froid notamment), la prévention, la gestion et le traitement des déchets, la nature en ville et la transition vers une mobilité décarbonée (stations de ravitaillement vélos, scooters et voitures en carburant propre, stationnements vélo sécurisés en pied d’immeuble, services d’autopartage, nombre de stationnements réduits et potentiellement mutualisés) ;
- Favoriser la création de logements évolutifs.
Organismes de logement social
1/Assistance à maitrise d’ouvrage qualité environnementale du bâtiment :
Compensation en % du montant de l’AMO QE - 60 % du coût des études éligibles
2/ Travaux d’amélioration du confort et de la performance énergétique des logements :
Niveau de performance énergétique attendu BBC Réno
Compensation par logement 5 000 €
Plafond par opération 400 000 €
3/ Acquisition amélioration et bail à réhabilitation
Au-delà de la performance énergétique attendue, la compensation de la Région sera définie selon l’équilibre financier de l’opération, le coût du foncier et des travaux et les contraintes techniques ou règlementaires rencontrées. Une attention particulière sera portée à l’apport financier des autres partenaires notamment l’EPCI, partenaire de la Région dans le cadre des contrats régionaux d’équilibre territorial ou Nos territoires d’abord ou des conventions NPNRU.
4/ Production de logements sociaux dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble dont le foncier appartient à l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur ou d’opérations innovantes
Au-delà de la performance énergétique attendue, les modalités d’intervention seront définies selon l’équilibre financier de l’opération d’aménagement, les coûts de travaux et les contraintes techniques ou règlementaires rencontrées.
Seuls les logements conventionnés PLUS et PLAI sont éligibles. Le dossier doit être déposé après avoir obtenu la décision de financement du délégataire des aides à la pierre et avant tout commencement d'exécution.
Le dossier doit comporter les pièces administratives fixées dans le règlement financier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en vigueur au moment du dépôt du dossier, ainsi que les documents suivants :
- le prix de revient de l’opération,
- la décision de financement du délégataire des aides à la pierre,
- l’étude RT (le cas échéant le programme de travaux),
- la convention d’utilité sociale,
- le tableau d’absence de surcompensation (en fonction de la nature de l’opération : construction neuve ou réhabilitation),
- la convention APL pour les opérations de réhabilitation énergétique,
- le régime fiscal relatif à la TVA de l’opération,
- le cahier des charges pour le dispositif de soutien à l’assistance à maitrise d’ouvrage qualité environnementale.
Seules les opérations incluses dans les contrats Nos territoires d'abord sont éligibles.