Fonds de soutien pour les Centres de Formations d’Apprentis
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Suramortissement des équipements des navires et bateaux
Mis à jour le 08 janvier 2025
Pollution de l'eau, de l'air et des sols
Economies d'énergie, énergies renouvelables
Transports, véhicules propres
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Permettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone. Ces équipements devront permettre aux navires et bateaux concernés d’aller au-delà des exigences environnementales qui s’imposent aux constructeurs et aux armateurs, notamment celles fixées par la réglementation de l’Organisation maritime internationale
Ce dispositif s'applique pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024.
Navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes.
Déduction sur les équipements dont le taux dépendra du projet.
- Coûts supplémentaires directement liés à l’installation d’équipements neufs, permettant l’utilisation d’hydrogène ou de toute autre propulsion décarbonée comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux ;
- Coûts supplémentaires directement liés à l’installation d’équipements neufs, permettant l’utilisation du GNL comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux ;
- Équipements acquis à l’état neuf, permettant l’utilisation du gaz de pétrole liquéfié, du gaz naturel comprimé, de l’ammoniac, du méthanol, de l’éthanol ou du diméthyl éther comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers ;
- Coûts supplémentaires directement liés à l’installation des biens destinés au traitement des oxydes de soufre, oxydes d’azote et particules fines contenues dans les gaz d’échappement ;
- Valeur d’origine des biens destinés à compléter la propulsion principale du navire par une propulsion décarbonée ;
- Valeur d’origine des biens destinés à l’alimentation électrique durant l’escale par le réseau terrestre ou au moyen de moteurs auxiliaires utilisant le GNL ou une énergie décarbonée ;
- Valeur d’origine des biens destinés à compléter la propulsion principale du navire par une propulsion décarbonée.
Permettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone. Ces équipements devront permettre aux navires et bateaux concernés d’aller au-delà des exigences environnementales qui s’imposent aux constructeurs et aux armateurs, notamment celles fixées par la réglementation de l’Organisation maritime internationale
Ce dispositif s'applique pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024.