Fonds de soutien pour les Centres de Formations d’Apprentis
Profils concernés
- Association
- Collectivité
- Etablissement d'enseignement
Aides
- Enseignement
- Formation
Pollution de l'eau, de l'air et des sols
Economies d'énergie, énergies renouvelables
Transports, véhicules propres
Gestion des déchets et économie circulaire
Achats TIC, technologies numériques
Toutes les aides
Toutes les aides
Soutenir les TPE et PME souhaitant prendre le virage de la transition écologique.
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
TPE et PME de tous les secteurs d’activité, quel que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901, etc.).
Les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles sont également éligibles.
Aide comprise entre 5 000 € (seuil abaissé à 2 500 € pour les réparateurs) et 200 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Etudes et investissements dans les domaines suivants :
Soutenir les TPE et PME souhaitant prendre le virage de la transition écologique.
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.