Porteur de projets public ayant la compétence déchets ou entreprise publique locale de la région ayant un établissement ou une succursale en région

Le taux d'aide maximum est de 50% du cout total du projet, l'aide est plafonnée à 500 000 euros par projet (potentiellement déposé successivement). es taux, dans la limite du maximum fixé, seront modulés en fonction de la qualité technique du projet et sa pertinence notamment territoriale, et des impacts attendus et objectifs fixés.

Sont éligibles les dépenses strictement liées aux projets et indispensables à sa réalisation: études externalisées, équipements et infrastructures de tri et valorisation, communication, animation, formation.
L'aide à l'achat de composteurs individuels est possible mais ne peut constituer la part principale du projet et doit s'inscrire dans une stratégie territoriale de la gestion de la matière organique.

Si existante:

• Etude tri à la source des biodéchets.
• Volet technique candidature Fond Vert