CEDRE Investissement vise à accompagner les entreprises de la communauté CEDRE dans la mise en oeuvre de leurs actions, dans le cadre d’une politique d’investissement cohérente et durable.
Sont éligibles :
Les entreprises ayant bénéficié d’un accompagnement au titre de CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition .
Réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 millions d’euros (attesté par les derniers comptes disponibles).
Dont le siège social ou l’établissement se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Pour les entreprises CEDRE Ambition :
Les entreprises répondant à la définition européenne de la PME à savoir un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total bilan inférieur à 43 M€.
De plus de 2 ans d’existence ou présentant au moins un bilan.
Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Porteuses d’un projet de développement créateur d’emplois et engagées dans une démarche de performance globale Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ambitieuse, notamment sur le plan environnemental.
Éligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 290 500 euros sur les 3 dernières années).
Pour les entreprises CEDRE Premiers pas :
L’aide régionale prend la forme d’une subvention forfaitaire d'investissement de 7 000 euros correspondant à 70% du montant total des dépenses éligibles.
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 10 000 euros HT.
Pour les entreprises CEDRE Ambition :
L'aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement comprise entre 10 000 et 100 000 euros correspondant à 70% du montant total des dépenses éligibles.
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 14 286 euros HT.
Sont éligibles :
Les dépenses liées au déploiement, à la mise en oeuvre et à la continuité du plan d’actions défini lors des parcours.
Les dépenses portant sur des projets d’investissements liés à des dépenses. matérielles et/ou immatérielles prenant en compte les enjeux de la transition écologique et énergétique et de la décarbonation.
A titre d'exemple (non exhaustif) :
Equipements économes en ressources.
Equipements permettant un meilleur tri des déchets ou de l’incorporation de matières premières secondaires.
Equipements de vrac.
Equipements favorisant l'efficacité énergétique (machines moins énergivores, éclairage plus performant, isolation).
Récupérateurs d’eau.
Etudes préalables à des investissements.
Le matériel d’occasion est éligible, s’il est au prix du marché de l’occasion et sur présentation d'une attestation d’achat accompagnée de la facture initiale.
Sont exclus :
Travaux de construction de bâtiments, extensions, voirie.
Travaux d’aménagement sauf ceux favorisant explicitement les économies d’énergie avec des précisions sur les économies attendues.
Climatisations.
Acquisition de terrains ou de bâtiments.
Equipements informatiques.
Acquisitions effectuées par crédit-bail.
Dépenses de R&D ou développement expérimental.
Toutes dépenses de fonctionnement, y compris les dépenses de personnel ou d’abonnements pouvant être liées au projet d’investissement.
Les investissements portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur géothermiques et le solaire thermique collectif sont également exclus. Des dispositifs spécifiques sont mobilisables.
Les dossiers de demande doivent être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme régionale Subventions en ligne 3 mois avant le démarrage des acquisitions liées au projet.
L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention d'investissement. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.
Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.
Pour les entreprises CEDRE Premiers pas :
Préciser dans quelle mesure l’investissement est en lien avec le déploiement des actions mises en oeuvre lors de l'accompagnement avec l'accompagnateur-expert et mentionner dans l’objet de la demande l'intitulé Investissement CEDRE Premiers pas.
Pour les entreprises CEDRE Ambition :
Préciser dans quelle mesure l’investissement est en lien avec le plan d’actions ou contribue à la transition écologique ou à la responsabilité sociétale de l’entreprise et mentionner dans l’objet de la demande l'intitulé Investissement CEDRE Ambition.
